Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10840
TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/10840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10840 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TBF N° MINUTE : Assignation du : 23 Août 2023 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [V] [I] [Ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10840
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10840
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10840 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDS MINUTE: 23/2856 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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