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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.866 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10866

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/10866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GUYNOT DE BOISMENU et Me DE LA GATINAIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10866 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NQQ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ce75cdc6046d47074070
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10866

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10866

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10866 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKD MINUTE: 23/2877 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6589f8dc2c4a0d96dc9281a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1