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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10873

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 23/10873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Février 2026 Enrôlement : N° RG 23/10873 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VCA AFFAIRE : Mme [Z] [J] [V] ( la SELARL B. ZAVARRO - SELURL) C/ Syndic. de copro. CABINET [D] (Me Julien AYOUN) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e231cdc6046d470884ba
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/10873

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/10873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10873 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2M N° MINUTE : Assignation du : 16 Août 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4298e0f07586587a03

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