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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-10.884 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10884

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10884 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJS3 N° de MINUTE : 26/00393 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU CENTRE D’ACTIVITES DE [Localité 2][Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2], représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85a10cdc6046d47e48a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10884

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 23/10884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/1068 Enrôlement : N° RG 23/10884 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35I6 AFFAIRE : M. [S] [P] (Me Pierre CONTE) C/ S.A. MATMUT&CO (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 11 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28afee97b8c18299586ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1