Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/10887
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/10887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me HUE (G0746) Me GUERRIER (P0208) M. [K] Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/10887 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VQE N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Août 2022 EXPERTISE [I] [K] [Adresse 6] 01.45.48.32.00 [C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10887
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10887 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYPN N° de Minute : BX24/00819 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [G] [B] [W] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DAN
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