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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11010

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/11010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11010 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WAU N° MINUTE : 1 Assignation du : 25 Juillet 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa33cdc6046d47118b1d
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11010

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/11010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11010 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WAU N° MINUTE : 4 Assignation du : 25 Juillet 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [T] [Z][2] [2] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf147e266e89ef1189e29

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