Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11023
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/11023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11023 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRI N° MINUTE : Assignations du : 20, 24, 26, 28 et 31 Juillet 2023 21 novembre 2023 EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles