Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11424
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11424 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UAU N° PARQUET : 23-2011 N° MINUTE : Assignation du : 04 septembre 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDERESSE Mad
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/11424
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 23/11424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11424 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AM AFFAIRE : M. [N] [O] (Me Gilles SALFATI) C/ M. [W] [V] () S.A.R.L. PROVENCE PIECES AUTO () DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles