Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/11448

    TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 23/11448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SCHMID, Me BERNARD, Me MOULIN et au médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NM3 N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2023 MÉDIATION ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ea884f14adac90d05f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11448

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/11448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ER JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [M] [T] [D] [T] [Y] [T] C/ [H] [S] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf1f917116c2a941cf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles