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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.480 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11480

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 23/11480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me JESSEL et Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/11480 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RVI N° MINUTE : Assignation du : 22 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11480

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/11480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11480 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPDW N° de MINUTE : 24/00224 S.A. LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vanessa REMY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6aa42439575e2f741ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1