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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.503 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11503

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/11503

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CVG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 05 Novembre 2024 à Me DA CUNHA Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 05 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee0acfe34350d0e9c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11503

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/11503 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3I5 N° de Minute : BX 24/00334 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [O] [K] [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9df76bcc1332cf2b86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1