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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/11550

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/11550

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/11550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWE Numéro de minute : 25/00532 S.A.S. ALLIANCE MEDICALE N3, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [K] [N] Représentant : Maître Henri ROUCH de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e74e0040aa3735be82

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1