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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.637 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11637

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 23/11637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CLV AFFAIRE : M. [E] [R] (Me Fabrice ANDRAC) C/ MAIF (Maître Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2691f0a87e48916eb5638
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11637

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/11637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11637 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHL DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société GERASCO AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Romain HAIRON de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac3b5f33015ad01f505

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1