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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-11.677 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11677

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11677 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CJD AFFAIRE : M. [C] [G] (Me Caroline SAYAG) C/ M. [F] [K] (Maître Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS) Rapport oral préalablement fait D

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9a01cdc6046d47924868
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/11677

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 23/11677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPONCHEEL (E1868) Me EKANI (BOB167) Me HOCQUARD (P0087) M. [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAR N° MINUTE : 1 Assignation des : 28 Juillet, 03 Août et 08 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d05c75782d5f06019c2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1