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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11857

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Jean-Marc HUMMEL délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/11857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR6 N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des coprop

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d37e74401da7f357ee6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11857

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 23/11857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11857 N° Portalis DBZS-W-B7H-X5A3 N° de Minute : L 24/00508 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 [S] [W] [J] [E] épouse [W] C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67115202aa7e95fd3fcf582b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11857

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/11857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11857 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NR6 DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-marc HUMMEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDEURS M. [P] [C] Mme [I] [V] AVOCATs DEFENDEURS non- représenté no

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff952127374c3456f39f

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