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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12164

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/12164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12164 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCH AFFAIRE : Mme [E] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) ; Organisme CPAM DES BDR () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf08c2c8561bd85ef9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12164

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 23/12164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 17] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO77 N° de MINUTE : 25/00509 La S.C.I. MARGUERITE [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me [K], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 686422670bb2f8a66ca5ee01
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12164

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/12164

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO77 S.C.I. MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de

    Lire la décision → Vérifier la source 6791406cd4c7e89d7fe26398
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12164

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/12164

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO77 S.C.I. MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de l

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb982980a82f59d7f2fe
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12164

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/12164

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/12164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO77 S.C.I. MARGUERITE Représentant : Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 89 C/ Société SMABTP Représentant : Maître David GIBEAULT de la

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839367b6231d697cec58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1