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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12261

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/12261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12261 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22BN DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la société DIMORA, SARL Unipersonnelle AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b8625c

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