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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.262 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12262

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 23/12262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Maître Benjamin JAMI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12262 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNN N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320ac34eb4cc8578966a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12262

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/12262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12262 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KNN DEMANDEUR S.D.C. du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDERESSE Mme [F] [D] [O] divorcée [K] AVOCAT DEFENDERESSE non-représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2078ddbf41d3f42ac3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1