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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12279
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/12279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 23], Me BERGER, Me MOUNET, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me BOIZARD, Me PORCHER et Me TOURNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYH N° MINUTE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12279
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/12279
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GES AFFAIRE : S.A.S.U. ONIS CONTRÔLES / [B] [J], [T] [U], S.A.S.U. ONIS CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Jug
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