Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.384 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12384

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/12384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 678172ce6d34da2cbdcd9eb3
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12384

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/12384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/12384 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZAQ N° MINUTE : Assignation du : 21 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159a62ce03d424c7411f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1