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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12543

    TJ 13055, 12 mai 2026, RG 23/12543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 12 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 23/12543 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35HM AFFAIRE : M. [H] [Z] (Me FENECH) C/ S.D.C. LES HORIZONS BLEUS (la SELARL C.L.G.) ; S.A.S. CABINET LAUGIER FINE (la SARL ATORI AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045d59cdc6046d47948422
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12543

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 23/12543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12543 N° Portalis 352J-W-B7H-C2U4L DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sébastien GARNIER - #D1473 DEFENDEUR M. [E] [D] [S] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482956f0b67e439244847

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