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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12584

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/12584

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12584 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H5I AFFAIRE : [L] [H], [Y] [H] / S.D.C. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dda0f63503363501fe

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