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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.824 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12824

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 23/12824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12824 N° Portalis 352J-W-B7H-C22PE N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c60f5cdc6046d47396b22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12824

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/12824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12824 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HWP AFFAIRE : M. [S] [Z] (Me Ange TOSCANO) C/ AXA FRANCE IARD, (la SELAS [E] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d0b377f30025a6693c7a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1