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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.881 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12881

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/12881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DANIAULT ■ Charges de copropriété N° RG 23/12881 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUG N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243102fc178212f7e414
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12881

    TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/12881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12881 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUG DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 DEFENDEURS Mme [V] [K] Mme [S] [N] [R] [K] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6674735ba25c27523ed2a776

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1