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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.895 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12895

    TJ Paris, 13 nov. 2024, RG 23/12895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/12895 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOZ S.C Assignation du : 02 octobre 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 13 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6734fc1da16106af685dd438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12895

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/12895

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12895 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B6Z AFFAIRE : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL (Me Alain KOUYOUMDJIAN) C/ Association “ASSO POUR MIEUX VIVRE” Rapport oral préalablement f

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09a644bb525fe3d060a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1