Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12903
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/12903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/12903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSM AFFAIRE : S.C.I. MODA (Me KHAYAT) C/ S.E.L.A.S. [Adresse 8] (la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12903
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/12903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GB2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [
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