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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12903

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/12903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 27 MAI 2025 Enrôlement : N° RG 23/12903 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSM AFFAIRE : S.C.I. MODA (Me KHAYAT) C/ S.E.L.A.S. [Adresse 8] (la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6836059f1211936937a1fc49
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12903

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/12903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/12903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GB2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c9c432ce7d11a6fd73

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