Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12921
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/12921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MI N° MINUTE : Assignation du : 05 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12921
TJ Marseille, 30 janv. 2025, RG 23/12921
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 30 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12921 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IEG AFFAIRE : Mme [B] [G] (Me Sophie MISTRE- VERONNEAU) C/ M. [P] [R] (Maître [V] [K] de la SELARL CABINET [D]) DÉBATS : A l'audience Publique
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