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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-12.960 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12960

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 23/12960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUERRIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ■ Charges de copropriété N° RG 23/12960 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24XH N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7c6aee47295cf5f1559
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12960

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/12960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12960 N° Portalis 352J-W-B7H-C24XH DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDEURS Mme [F] [H] EPOUSE [C

    Lire la décision → Vérifier la source 670578101296b51ba2b273df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1