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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12974

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/12974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/12974 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN7 N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4c17a459da3dcdeaa5e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12974

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/12974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12974 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN7 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208 DEFENDERESSE Mme [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad27034fdec52d9ea455

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