Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13005
TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 23/13005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/13005 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YV N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Février 2026 DEMANDERESSES Madame [R]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13005
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/13005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/13005 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YV N° MINUTE : Assignation du : 12 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 Février
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