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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-13.184 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13184

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 23/13184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me DAMI LE COZ ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IM N° MINUTE : Assignation du : 02 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b471e5a74b6b140878
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13184

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/13184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IM ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 22 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A. LE CRÉDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabcb5f33015ad01f45f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13184

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/13184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/13184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IM DEMANDERESSE S.A. LE CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 DEFENDEUR M. [C

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d7caa704a07f4934331

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1