Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13325
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/13325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERCAMER [Localité 2] (L0103) Me FORGET (C1834) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13325 N° Portalis 352J-W-B7H-C24CK N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 11
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13325
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/13325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me VERCAMIER-FONTAINES - Me MAULARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13325 N° Portalis 352J-W-B7H-C24CK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [P] R
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