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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13450
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/13450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Me Valérie COURTOIS -Me Adlene KESSENTINI Copie certifiée conforme à: -Me Valérie COURTOIS -Me Adlene KESSENTINI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13450 N° Portalis 352J-W-B7H-C2W2L N° MINUTE : Ass
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13450
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/13450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 23/13450 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2W2L DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] Représenté par son syndic la SARL GECOTRA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valérie COURTOIS - #R0129 DEFENDEUR M. [Y] [H] AVOCAT DEFENDEUR
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