Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-13.894 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13894

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/13894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/13894 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde C

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d591ff97dabd6b86586
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13894

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/13894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/13894 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MACIF AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI - #L089 DEFENDERESSE BUREAU CENTRAL FRANCAIS AVOCAT DEFENDERESSE non

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d971c432ce7d11a6f11d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1