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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13976
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/13976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13976 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYS N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Synd
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13976
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/13976
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13976 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYS DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA PARIS EST, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEURS M
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