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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/13994

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/13994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Frédéric [Localité 2] #R196 Me Jérémie DILMI #G844délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13994 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DED N° MINUTE : Assignation du 2 novembre 2023 HOMOLOGAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda6a5cdc6046d475e93b2

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