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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14006

    TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 23/14006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Stéphane PERRIN #P0513 - Me Claire ABELLO #D2017 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/14006 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSI N° MINUTE : Assignation du : 08 août 2023 JUGEMENT rendu le 19 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 6946379a75782d5f06e5cfdf
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14006

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/14006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: Copies certifiées conforme délivrées à : Me PERRIN DE LA SELARL DELSOL #P0513, Me MELLET #E1936 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/14006 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RSI N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 DESISTEMENT PARITEL ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66577266d8291d53ffee1853

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