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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14103

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/14103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BELLEE, Me [R] ■ Charges de copropriété N° RG 23/14103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DPH N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDEUR Le Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 69148d164322238c089d07b1

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