Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/14274
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/14274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14274 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Kaya, Me Delavanne, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE Madam
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/14274
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/14274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Maître KAYA - Maître DUVAL DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur (par courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14274 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGQ N° MINUTE : MEDIATION JUDICIAIRE Assig
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14274
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/14274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me KAYA - Me DUVAL-DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14274 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGQ N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles