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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-14.727 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14727

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/14727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/14727 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPE N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a06ed9abb6262fe019fc

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1