Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14812
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/14812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 23/14812 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23M6 N° MINUTE : Assignation du : 15 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriét
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14812
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/14812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14812 N° Portalis 352J-W-B7H-C23M6 DEMANDEUR SDC [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT SA AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEUR M. [C] [M] [L] AVOCAT DEFENDEUR non- r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles