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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-14.915 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14915

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/14915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuel COSSON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/14915 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDT N° MINUTE : Assignation du : 21 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d33e74401da7f357e4c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14915

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/14915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14915 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KDT DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic, le cabinet MAGENTA GESTION, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuel COSSON - #P0004 DEFENDEUR M. [B] [H] AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6684456d8bcff606d9c53f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1