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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14951

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/14951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14951 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G5F N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78c0abaaac0911f46c3

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