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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-14.952 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14952

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/14952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24YM N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d33cdc6046d477e5d08
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/14952

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 23/14952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14952 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24YM N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437bc6a4025c174c36ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1