Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15025
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/15025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/15025 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HBC N° MINUTE : RÉVOCATION DE LA CLÔTURE ET DÉSISTEMENT [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à: - Me Julien BLANCHARD #P0265 - Me Alice PEZARD #E1092 ORDONNANCE rendu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles