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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15041
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Kenson COLLIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLK N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15041
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/15041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLK DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Kenson COLLIN - #P0087 DEFENDEUR M. [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANC
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