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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15060

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/15060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15060 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHS DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M. [L] [I] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Julien FEVRIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 660320be5d63a26bdde76d4c

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