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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/15117

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 23/15117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15117 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYA N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Maître COUVRAT - Maître RISPAL CHATELLE délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fbf1149c853c5e74d7c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15117

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/15117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15117 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYA Assignation du : 23 Novembre 2023 Injonction à la médiation N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb65dbe2958c07e91d26cb

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