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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15755
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Anne-Marie MASSON délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15755 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LYE N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15755
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/15755
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15755 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LYE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par Maître Anne-marie MASSON de la SELARL BJA - #R91 DEFENDERESSES Mme [R] [G] Mme [L] [G] Mme [Z]
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