Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/15758
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/15758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15758 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MW7 N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2025 DEMANDEURS Maître [I] [V] ès qualité de liqu
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15758
TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/15758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15758 N° Portalis 352J-W-B7H-C3MW7 DEMANDEURS M. [W] [C] Mme [Y] [X] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Baudouin GOGNY GOUBERT - #G0602 représentée par Me Baudouin GOGNY GOUBERT - #G0602 DEFENDERESSES S.A. BPCE VIE R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles